Marque renouvelée - Marque en vigueur

MORIN-PONS
BANQUE PALATINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97688989
Date de dépôt :
25/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2027

Présentation de la marque MORIN-PONS

Déposée le 25 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MORIN-PONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PALATINE domicilié(e) 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque MORIN-PONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MORIN-PONS arrivera à expiration en date du 25 juillet 2027.

BANQUE PALATINE a également déposé les autres marques suivantes : UNI INNOVATION , Palatine P@yBy , ETI , PALATINE EQUILIBRE , CECOP , PALATINE GESTION PRIVÉE , VIRGO , Prêt Palatine AnticiPassion , UNI-OBLIGATIONS , UNIMARCHE


BANQUE PALATINE, Société anonyme - 42 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 542104245


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Inscription le 27 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461314 - Publication au BOPI 2007-09-27

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2007 n°2346258 - Publication au BOPI 2007-07-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Inscription le 29 octobre 2014 - Changement d'adresse n°633796 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646588 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information; ordinateurs; rapporteurs; cartes magnétiques; détecteurs de fausse monnaie; logiciels; disques compacts. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; papeterie; adhésifs (matière collante pour la papeterie); machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); papiers d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; porte-chéquiers; cartes de souhait; publications. Services d'assurances; consultation et information en matière d'assurance; services d'affaires financières; consultation et information en matière financière; service de financement; estimations financières placements de fonds, parrainage financier; investissements de capitaux; services d'affaires bancaires; services de cartes de crédit et de débit; services de prêt; cautions; opérations de change; opérations de crédit et de crédit-bail; épargne; vérification des chèques: émission de chèques de voyage; dépôt en coffre-fort; services d'affaires monétaires;dépôt de valeurs, opérations de compensation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires; services de formation; activités culturelles; publication de textes (autres que publicitaires); publication de livres

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.